577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10011

l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre