577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10015

l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation