577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10019

l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ contre
René Lioret RN Côte-d'Or · 5ᵉ contre par délégation