577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10021

l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre