577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10023

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
François Jolivet HOR Indre · 1ᵉ abstention
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention