577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10027

l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre par délégation