577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10030

l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis · 4ᵉ contre
Émeline K/Bidi GDR Réunion · 4ᵉ contre par délégation
Frédéric Maillot GDR Réunion · 6ᵉ contre
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre