577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10031

l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre par délégation
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre