577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10034

l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ pour
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ pour par délégation
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ pour
Emeline Rey-Rinchet DR Lot-et-Garonne · 3ᵉ pour