577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10034

l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour par délégation