577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10034

l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ contre
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ contre par délégation
Frédéric Maillot GDR Réunion · 6ᵉ contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre