577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10034

l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention