577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10037

l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre