577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 10041 2026-11-19 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 133 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 116
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 91
  • Contre 25
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 84 0 0 100%
EPR 0 9 4 69%
SOC 0 7 4 64%
Dem 0 7 0 100%
EcoS 0 0 5 100%
DR 3 0 1 75%
UDR 4 0 0 100%
HOR 0 0 3 100%
LFI-NFP 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (91) Voir les contre (25) Voir les abstentions (17) Tous les votants