577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10041

le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

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25 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ contre
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Maine-et-Loire · 6ᵉ contre
Marc Ferracci EPR Français établis hors de France · 6ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Prisca Thevenot EPR Hauts-de-Seine · 8ᵉ contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Finistère · 2ᵉ contre par délégation
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Réunion · 5ᵉ contre
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Melouka Hadj-Mimoune SOC Rhône · 6ᵉ contre