577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10041

le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Finistère · 2ᵉ contre par délégation
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Réunion · 5ᵉ contre