577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10041

le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ abstention
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ abstention
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ abstention
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ abstention