577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10041

le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ contre
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ contre
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ contre
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ contre
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Melouka Hadj-Mimoune SOC Rhône · 6ᵉ contre