577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10041

le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation