577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10052

l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Frédéric-Pierre Vos RN Oise · 5ᵉ contre par délégation