577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10055

l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ abstention
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ abstention
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ abstention