577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10058

l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Lenormand LIOT Saint-Pierre-et-Miquelon · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre par délégation
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre