577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1006

l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre