577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10061

l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julie Delpech EPR Sarthe · 1ᵉ pour
Annaïg Le Meur EPR Finistère · 1ᵉ pour
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ pour
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ pour par délégation
Sylvain Maillard EPR Paris · 1ᵉ pour
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ pour