577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10061

l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ pour
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ pour
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ pour
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ pour
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour par délégation