577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1008

l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour
Éric Michoux Saône-et-Loire · 4ᵉ pour