577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10081

l'amendement n° 528 de Mme Nosbé de suppression de l'article 7 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre