577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10085

l'amendement n° 1012 de Mme Guillerm à l'article 7 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre par délégation