577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10088

l'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre par délégation