577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10090

l'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

Réinitialiser

1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre