577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10090

l'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre par délégation