577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10092

l'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ contre