577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 10093

l'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Geneviève Darrieussecq Dem Landes · 1ᵉ contre
Romain Daubié Dem Ain · 2ᵉ contre
Philippe Latombe Dem Vendée · 1ᵉ contre
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Patricia Maussion Dem Maine-et-Loire · 7ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre par délégation