577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1147

le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ pour par délégation
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour