577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1149

l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ contre
Stéphane Peu GDR contre