577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1161

l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour
Thierry Liger DR Orne · 2ᵉ pour
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ pour
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ pour
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ pour
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ pour