577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1186

l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Karim Ben Cheikh EcoS Français établis hors de France · 9ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre par délégation
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ contre