577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1190

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre