577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1197

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hubert Brigand DR Côte-d'Or · 4ᵉ abstention
Jérôme Nury DR abstention
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ abstention