577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1198

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ contre
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ contre
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ contre