577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1201

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Édouard Bénard GDR Seine-Maritime · 3ᵉ pour
Elsa Faucillon GDR Hauts-de-Seine · 1ᵉ pour
Jean-Paul Lecoq GDR Seine-Maritime · 8ᵉ pour
Mereana Reid Arbelot GDR Polynésie Française · 3ᵉ pour