577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1202

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ pour
Stella Dupont NI Maine-et-Loire · 2ᵉ pour