577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1202

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Martine Froger LIOT Ariège · 1ᵉ pour
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour