577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1256

l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ contre
Marc Pena SOC Bouches-du-Rhône · 11ᵉ contre par délégation
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ contre par délégation
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ contre
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ contre