577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1258

l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Pierre Cazeneuve EPR Hauts-de-Seine · 7ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre