577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1308

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

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7 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Véronique Besse NI Vendée · 4ᵉ pour
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ pour
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ pour
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ pour
Aurélien Pradié NI Lot · 1ᵉ pour
Raphaël Schellenberger NI Haut-Rhin · 4ᵉ pour
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ pour