577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1315

l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Michel Brard HOR Loire-Atlantique · 9ᵉ contre