577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1355

l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Belkhir Belhaddad NI Moselle · 1ᵉ contre