577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1374

l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre
Céline Hervieu SOC Paris · 11ᵉ contre