577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1427

l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Henriet HOR contre
Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine · 2ᵉ contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR Calvados · 3ᵉ contre par délégation